Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Jack O’Toy et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

These GCU are accessible on the site under the heading “General terms and Conditions of Use”.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Jack O’Toy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Legal mentions

L'édition du site www.jackotoy.fr est assurée par la Société Jack O’Toy, entreprise individuelle, immatriculée  sous le numéro SIREN 908 226 681 dont le siège social est situé au 7 placette du Lavoir, 05300 Le Poët, 07 69 76 61 22, contact@jackotoy.fr.

The Director of the publication is Mr BILLORÉ Tony.

L'hébergeur du site www.jackotoy.fr est la Société OVH SAS.

ARTICLE 2: Access to the site

Le site www.jackotoy.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Accès au catalogue de produits de Jack O’Toy.
• Commande en ligne de produits Jack O’Toy et produits dérivés.
• Accès aux média utilisés pour présenter les produits et le site.
• Accès à tous les documents et informations nécessaire au bon fonctionnement du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : rgpd@jackotoy.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.jackotoy.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Jack O’Toy. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3: Personal data

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

•  par mail à rgpd@jackotoy.fr
•  par voie postale à Jack O’Toy, 7 Placette du Lavoir, 05300 Le Poët

ARTICLE 4: Intellectual property

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, création de modèles d'algorithmes génératifs type "IA" ou "Intelligence artificielle" via le contenu du site, quel qu'il soit. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5: Responsibility

The sources of the information published on the site www.jackotoy.fr are deemed reliable but the site does not guarantee that it is free of defects, errors or omissions. The information provided is presented for information purposes only and has no contractual value. Despite regular updates, the site www.jackotoy.fr cannot be held responsible for changes in administrative and legal provisions occurring after publication. Similarly, the site cannot be held responsible for the use and interpretation of the information contained in this site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.jackotoy.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6: Hypertext links

Hypertext links may be present on the site. The User is informed that by clicking on these links, he/she will leave the site www.jackotoy.fr. The latter has no control over the web pages to which these links lead and cannot, under any circumstances, be held responsible for their content.

ARTICLE 7 : Cookies

The User is informed that during his visits to the site, a cookie may be automatically installed on his browser.

Cookies are small files temporarily stored on the hard disk of the User’s computer by your browser and which are necessary for the use of the www.jackotoy.fr website. Cookies do not contain any personal information and cannot be used to identify anyone. A cookie contains a unique, randomly generated and therefore anonymous identifier. Some cookies expire at the end of the User’s visit, others remain. The information contained in cookies is used to improve the site, for example by :

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• analysing ‘anonymised’ data to help understand how users interact with different aspects of the online services, and so enable them to be improved.

By browsing the site, the User accepts this.
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ARTICLE 8: Publication by the User

The site allows members to publish comments on the products ordered.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9: Applicable law and jurisdiction

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.