Politique de gestion des données personnelles et des cookies

Jack O’Toy, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Pour délivrer son service, Jack O’Toy collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.jackotoy.fr .

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par Jack O’Toy des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.

ARTICLE 1 : Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

la société Jack O’Toy, entreprise individuelle dont le siège social est situé 1339 Bis Route de Brazoux, 86550 Mignaloux-Beauvoir, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 908 226 681 R.C.S. Poitiers.

ARTICLE 2 : Finalités des traitements de données.

 

Jack O’Toy n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable.

Jack O’Toy s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

-l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte Jack O’Toy), ou ;

-l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;

-lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Jack O’Toy, ou ;

-lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de Jack O’Toy ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude ou le marketing direct.

Jack O’Toy est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ? Quels sont les justifications ?
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes Exécution du contrat passé entre un Client et Jack O’Toy
Gestion des opérations de paiement
Gestion des opérations de livraisons
Gestion de la relation client (téléphone/email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande Exécution du contrat passé entre un Client et Jack O’Toy
Intérêt légitime de Jack O’Toy
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients Intérêt légitime de Jack O’Toy
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support Consentement du Client
Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

 

ARTICLE 3 : Quels sont les droits sur les données ?

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité de ses données
  • Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès

3.2 Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Jack O’Toy qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse : rgpd@jackotoy.fr

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email et si possible la référence client.

En cas de doute sur l’identité de la personne, un justificatif d’identité pourra être réclamé.

Jack O’Toy adresse une réponse dans un délai de 1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).

ARTICLE 4 : À qui les données sont-elles transmises ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Jack O’Toy qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Jack O’Toy (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

-les établissements de paiement (Banques)

Jack O’Toy fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

-le paiement sécurisé sur le site

-l’hébergement des données

-l’expédition de vos commandes et de vos colis

-la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Jack O’Toy

     -l’expédition des emails de prospection commerciale

ARTICLE 5 : Les données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

 

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 6 : Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Jack O’Toy a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, Jack O’Toy respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

-les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect

-Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat

ARTICLE 7 : Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont-elles collectées ?

 

Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le site de Jack O’Toy et pour effectuer des achats.

Jack O’Toy ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

ARTICLE 8 : Quelles sont les règles relatives à la prospection commerciales ?

 

Jack O’Toy utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Jack O’Toy respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2022 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (email ou sms).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Jack O’Toy par email.

Jack O’Toy ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Jack O’Toy et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

-lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection

-pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email

-pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci

-en contactant le service client

Jack O’Toy a la possibilité de vous constacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr .

ARTICLE 9 : Est-ce que Jack O’Toy utilise des cookies, tags et traceurs ?

 

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

 

9.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?

Les Cookies que Jack O’Toy utilise permettent :

pll_language : Le cookie pll_language est utilisé par Polylang pour se souvenir de la langue sélectionnée par l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site Web, et également pour obtenir les informations relatives à la langue lorsqu’elles ne sont pas disponibles d’une autre manière.
cookielawinfo-checkbox-analytics : Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Analytics”.
cookielawinfo-checkbox-functional : Le cookie est défini par le consentement aux cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Fonctionnel”.
cookielawinfo-checkbox-necessary : Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Il est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Nécessaire”.
cookielawinfo-checkbox-others : Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie ” Autre “.
cookielawinfo-checkbox-performance : Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies de la catégorie “Performance”.
CookieLawInfoConsent : Enregistre l’état du bouton par défaut de la catégorie correspondante et l’état du CCPA. Il ne fonctionne qu’en coordination avec le cookie primaire.
viewed_cookie_policy : Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles.

 

 

9.3 Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Jack O’Toy recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience ou de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

9.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

9.3.2 Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Jack O’Toy

Afin de se conformer à la règlementation, Jack O’Toy utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.jackotoy.fr .

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt. Le bouton ci-dessous vous permet d’accéder à cet outil :

9.3.3 Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .

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